Une signature électronique repose sur deux garanties : l'intégrité du document et le consentement du signataire. La première est bien traitée par la cryptographie. La seconde repose presque partout sur le même mécanisme fragile — un code envoyé par SMS. En cas de contestation, c'est pourtant le consentement qui est discuté, pas le condensat du fichier.
Ce qu'exigent les trois niveaux eIDAS
Le règlement eIDAS, dans sa version révisée par le règlement (UE) 2024/1183, distingue trois niveaux dont les exigences ne portent pas sur les mêmes objets.
| Niveau | Ce qui est exigé | Valeur juridique |
|---|---|---|
| Simple | tout procédé d'identification lié au document | recevable, la preuve reste à la charge de celui qui l'invoque |
| Avancée | lien univoque au signataire, contrôle exclusif du moyen, détection de toute modification | présomption renforcée en pratique |
| Qualifiée | signature avancée + dispositif qualifié + certificat qualifié | équivalente à la signature manuscrite |
L'expression décisive figure au niveau avancé : contrôle exclusif du moyen de signature. Elle suppose que le signataire, et lui seul, pouvait déclencher la signature. Un code reçu sur un téléphone satisfait cette exigence sur le papier ; il la satisfait moins bien dès qu'on considère le SIM swapping, le relais en temps réel, ou simplement un code lu à voix haute pendant un appel.
Le règlement révisé introduit par ailleurs le portefeuille d'identité européen (EUDI Wallet), qui va rendre plus fréquents les parcours de signature à distance — et donc plus visible la question du canal de validation.
Le point faible n'est pas la cryptographie
Trois scénarios de contestation, aucun ne mettant en cause l'algorithme :
- « Ce n'est pas moi qui ai signé. » Le téléphone était accessible à un tiers, ou le code a été transmis. Le journal montre une signature valide et ne dit rien de plus.
- « J'ai signé sans comprendre ce que je signais. » La validation a eu lieu dans un contexte téléphonique où le document réel n'était pas celui décrit.
- « Ma session avait été détournée. » La signature a été déclenchée depuis une session ouverte régulièrement, avec un jeton dérobé.
Dans les trois cas, la preuve technique existe mais ne porte pas sur ce qui est contesté. Elle atteste qu'un facteur a été fourni, pas qu'une personne a voulu s'engager sur ce document.
Ce que le facteur cognitif apporte à la valeur probante
La résolution d'un challenge cognitif produit une preuve d'une autre nature : elle atteste une action volontaire, réalisée par une personne précise, au moment de la signature.
Trois propriétés utiles en contentieux :
- Non-transmissible. La réponse ne vaut que pour le challenge en cours ; elle ne peut pas être dictée à un tiers, contrairement à un code. L'argument « on m'a demandé de lire le code » perd son objet.
- Non-extractible. La méthode de résolution est acquise lors d'un enrôlement hors ligne. Elle n'est ni dans le terminal, ni dans un jeton, ni dans une base : une session détournée ne la fournit pas.
- Rattachée à l'instant et au contexte. La preuve conservée porte sur ce qui a été présenté au signataire et sur le fait qu'une résolution a eu lieu — un élément bien plus discutable à contester qu'une ligne « OTP validé ».
Ce qu'il faut conserver comme preuve
La qualité du dossier de preuve compte autant que le mécanisme. Trois éléments à archiver systématiquement :
- ce qui a été affiché au signataire au moment de la validation : identification du document, version, engagement financier le cas échéant ;
- la nature de l'acte de validation réalisé, et non seulement son résultat ;
- le contexte technique : terminal, horodatage, éléments de risque évalués.
Le facteur cognitif ne remplace ni le certificat, ni l'horodatage qualifié, ni le prestataire de service de confiance. Il renforce le maillon « consentement » d'une chaîne dont les autres maillons restent nécessaires.
Où l'appliquer en priorité
Toutes les signatures ne le justifient pas. Trois familles s'en distinguent nettement :
- Les engagements financiers importants — crédits, cautions, mandats de prélèvement, marchés.
- Les actes à effet irréversible — cessions, résiliations, renonciations à un droit.
- Les signatures obtenues à distance dans un contexte relationnel, où l'échange téléphonique ou en visioconférence accompagne la validation. C'est précisément le terrain de la fraude au faux conseiller, aujourd'hui outillée par des imitations de voix et de visage difficiles à distinguer en direct.
FAQ
Le facteur cognitif remplace-t-il un certificat qualifié ?
Non. Le certificat porte sur l'identité et l'intégrité ; le facteur cognitif atteste le consentement au moment de la signature. Ce sont deux briques distinctes d'une même chaîne de confiance.
Est-ce compatible avec un prestataire de signature existant ?
Le facteur peut se déployer en overlay d'une chaîne d'authentification en place, ce qui permet de renforcer l'étape de validation sans changer de prestataire.
Le SMS reste-t-il acceptable pour signer ?
Il reste très employé, mais le NIST SP 800-63B classe l'OTP par SMS ou voix comme « restricted », c'est-à-dire déconseillé. Sur des engagements à fort enjeu, il constitue le maillon le plus contestable du dossier de preuve.
Comment traiter une signature par plusieurs personnes ?
Chaque signature doit être individuellement probante. Deux validations réalisées par le même canal faible n'apportent pas deux fois plus de garantie, surtout si les deux signataires peuvent être manipulés par le même appel.
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